Conditions générales de vente

Merci de lire nos conditions générales de vente avant tout achat.

Directrice de la publication du site Internet : 

Liliana SALLUSTIO

Contact :

contact(at)liliana-sallustio.com  

Numéro SIRET  53812496700018

Hébergement du site Internet : 

Cloudways Ltd.

Junction Business Centre

1er étage, Sqaq Lourdes

St Julians STJ3334

MALTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de toute commande passée par un Client sur le site de liliana-sallustio.com, pour l’achat de produits numériques (ebooks), physiques (Dispositif sous forme d’agenda, livre…), ou de programmes de mentorat coaching par la voix.

Article 1. Commande

Toute commande validée constitue une acceptation expresse et irrévocable des conditions présentes.

Article 2. Produits proposés

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec un descriptif détaillé :

Produits Numériques (Ebooks) : Téléchargeables et livrés par voie électronique.

Produits Physiques en précommande (Dispositif(s), agenda, livre(s)) : Expédiés dès leur disponibilité, après la période de précommande, avec suivi pendant celle-ci, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Programmes d’accompagnement personnalisés : Mentorat coaching par la voix, soumis à la signature d’un contrat avant le début de la prestation.

Article 3. Prix et modalité de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Toute commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement. Le paiement des prestations s’effectue selon les conditions définies entre le prestataire et le client, telles que précisées dans le devis ou le contrat conclu entre les parties. Sauf accord contraire, le paiement est exigible à la date indiquée sur la facture.

Tout retard ou défaut de paiement entraînera la suspension immédiate de l’accès aux services jusqu’au règlement complet des sommes dues.

Article 4. Pénalités de retard

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement supérieur à 48 heures, le client professionnel sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

Des pénalités de retard seront calculées sur la base d’un taux annuel équivalent à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de l’échéance, appliqué sur le montant TTC de la facture impayée. Ces pénalités seront exigibles à compter du premier jour de retard et continueront à courir jusqu’au paiement complet des sommes dues.

Une indemnité forfaitaire de 40€ TTC sera due pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement engagés par le prestataire sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, le prestataire pourra demander au client de régler la différence, sur présentation des justificatifs des frais engagés.

Le non-paiement dans les délais impartis peut également entraîner la résiliation du contrat aux torts du client, sans préjudice du droit pour le prestataire de réclamer des dommages et intérêts.

Article 5. Livraison des produits

Dispositif numérique (sous forme d’Ebooks) : Un lien de téléchargement est fourni après validation du paiement. En cas de retard de validation (ex : paiement par GoCardless), un email est envoyé pour informer de la procédure.

Dispositif coaching transformationnel/Livre : La livraison est effectuée à l’adresse renseignée lors de la commande. Un suivi sera communiqué par email.

Article 6. Droit de rétractation

Ebooks (Dispositifs numériques) : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés immédiatement après l’achat.

Produits Physiques : Un droit de rétractation de 14 jours s’applique tant que l’expédition n’a pas eu lieu. Passé ce délai ou en cas d’expédition déjà effectuée, aucun retour ou remboursement ne sera accepté.

Mentorat Coaching par la voix :
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de mentorat coaching dès que leur exécution commence avec l’accord exprès du client.
Avant de signer, le client bénéficie d’un entretien stratégique gratuit pour évaluer l’offre et prendre une décision éclairée. En validant ce contrat, il confirme avoir pris cette décision en toute connaissance de cause. Une fois le contrat signé, l’engagement est définitif et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Toutefois, dans le cas d’impossibilité temporaire, une solution de rapport pourra être envisagée sous conditions et à la discrétion de Liliana Sallustio.
Le client valide cet engagement en acceptant les conditions générales de vente par la signature du contrat.

Article 7 : Annulation de séance

Toute annulation de séance doit être effectuée au minimum 72 heures avant l’heure prévue. Si la séance est annulée moins de 72 heures avant la date prévue, ou en cas de non-présentation sans préavis, la séance sera considérée comme due et ne pourra être reprogrammée.

Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles et vérifiables (telles qu’une urgence médicale ou un accident grave), un report de séance ou une autre solution pourra être envisagée, à la discrétion de l’équipe responsable du planning de Liliana Sallustio. Les demandes d’annulation basées sur des motifs vagues ou non vérifiables, tels que des impératifs personnels ou professionnels, ne seront pas prises en considération.

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, y compris les ebooks et supports téléchargeables, sont la propriété exclusive de Liliana Sallustio.Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, partielle ou totale, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 9. Responsabilité du prestataire

Liliana Sallustio ne saurait être tenue responsable de toute utilisation inappropriée des produits.
En cas de problème technique lié à un ebook (lien de téléchargement non fonctionnel, fichier corrompu, etc.), le Client peut contacter le support pour une résolution rapide.

Article 10. Modification des CGV

Liliana Sallustio se réserve le droit de modifier les conditions présentes à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes futures uniquement.

Article 11. Droits applicables et Litiges

Pour toute réclamation, merci de nous contacter à l’adresse indiquée sur le site. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11. Contact

Pour toute question ou demande d’assistance, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée sur le site.

Dernière mise à jour : 27.02.25

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